Questions à l'assemblée nationale sur la résidence alternée
Depuis de nombreuses années, il est très difficile d’avoir des chiffres sur la résidence alternée en France. Une des sources autre que les statistiques INSEE sont les questions des députés ou des sénateurs posées au garde des sceaux ou au Ministre des solidarités et de la santé à l’Assemblée nationale.
le : 10/01/2023
M. Gérard Leseul appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, au sujet du choix de mode de garde des enfants dans le cadre d’une séparation des parents et plus particulièrement, sur la nécessité d’encourager la mise en place de la résidence alternée. Chaque année dans le pays, près de 350 000 couples se séparent, ce qui entraîne la mise en place d’un mode de garde adapté pour les 200 000 enfants issus de ces unions.
Le: 14/07/2022
M. Laurent Burgoa attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible.
Seuls 12 % des enfants de parents séparés se trouvent en résidence alternée d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques. Pire, en France, ce chiffre baisse. Il était de 15 % en 2015, alors qu’il était déjà l’un des plus faibles d’Europe.
